1 - Commercialisation des placements collectifs étrangers

L’AMF rappelle aux distributeurs tentés par la commercialisation de produits étrangers que celle-ci doit être précédée d’une vérification de leur autorisation en France.

L’acte de commercialisation d’un placement collectif tel qu’un OPCVM ou un FIA est qualifié dès lors que (i) il est présenté sur le territoire français par différentes voies et (ii) cette présentation est réalisée en vue d'inciter un investisseur à le souscrire ou l‘acheter.

Cette autorisation peut prendre les formes suivantes : agrément délivré par l’AMF, notification de commercialisation en France (si le produit bénéficie du passeport européen) et/ou autorisation de commercialisation.

La base GECO de l’AMF permet de vérifier la liste des placements collectifs concernés (dont les ETF).

2 - Rapport de l’Observatoire des produits d’épargne financière (OPEF)

Ce premier rapport propose une analyse des produits permettant aux épargnants d’investir sur les marchés financiers (contrats d’assurance-vie et de capitalisation, des plans d’épargne retraite individuels (PERin), des comptes-titres ordinaires, des plans d’épargne en actions (PEA) ainsi que des PEA-PME).

Trois enseignements sur les performances et frais des supports d’investissement :

1. Les frais annuels moyens : environ 1 à 2 % pour les fonds, plus bas pour les ETF (< 0,5 %).

2. Les frais de gestion des UC des contrats vie sont en hausse modérée.

3. La performance nette (après frais) est davantage impactée par les frais fixes que par la volatilité des marchés.

3 - Fiducial Gérance : Comment l’accord de composition peut impacter les distributeurs ?

Fiducial Gérance a signé en mars 2025 un accord de composition avec l’AMF pour un montant de 250 000 €.

L’AMF constate des manquements concernant le contrôle de la connaissance, de l’actualisation et du suivi des distributeurs notamment concernant la robustesse de leurs dispositifs LCB-FT. Fiducial Gérance s’est engagée à des mesures de remédiation en particulier sur les distributeurs de l’échantillon du contrôle.

L’AMF souligne également dans ses griefs (i) des manquements dans la fourniture d’une information claire, exacte et non trompeuse sur les aspects fiscaux individualisés pour le GFI Forecial et l’absence de mention des risques pour ce GFI et 3 SCPI : Buroboutic, Selectipierre 2 et Capiforce et (ii) la diffusion aux distributeurs d’emails mettant en exergue les avantages et les performances en mentionnant les risques en fin de page et en petits caractères alors que ces courriels étaient susceptibles d’être relayés aux clients.

Rendez-vous en septembre, bonnes vacances !