Extraits de son édito :

(...) Après son adoption par le Parlement européen le 24 novembre 2015, la DDA, la directive sur la distribution d’assurance, a été adoptée le 14 décembre dernier par le Conseil de l’UE, co-législateur européen.

Sans attendre sa publication début janvier 2016 au Journal Officiel de l’UE, la préparation des normes techniques a commencé.

Nous veillerons, à ce stade, que ce texte favorable, notamment pour ne pas interdire les justes rétrocessions des commissions attachées aux produits d’investissements assuranciels, ne soit pas dénaturé. Il ne doit pas l’être non plus lors de sa transposition dans notre droit interne.

D’ici à janvier 2018, date à laquelle le texte français nous sera applicable, nous serons donc particulièrement vigilant.

Rappelons-le, la transposition est cruciale.

Et les excellentes relations que la Chambre entretient avec, en ce domaine, le Trésor et l’ACPR sont primordiales.

(…) Un mot sur les Fintech.

Ce vocable générique ne représente, heureusement, pas seulement quelques faux impétrants agressifs mais, surtout, des acteurs de qualité aux modèles technologiques innovants et disruptifs.

Ces derniers ont l’appui de la Chambre.

En septembre dernier, le plaidoyer de Financement Participatif France pour favoriser l’essor du crowdfunding en France intégrait notre idée d’adaptation de la fiscalité à la prise de risque des prêteurs particuliers.

Aussi, nous nous félicitons que le projet de Loi de finances rectificative pour 2015 autorise les investisseurs à déduire fiscalement leurs éventuelles pertes en capital.

Toujours en concertation avec Nicolas Lesur, le Président de FPF, la Chambre travaille actuellement à adapter l’offre des crowdfunders et crowdlenders à destination des CGP et de nos clients.

(…) 

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