CAC 40 Perf Jour Perf Ytd
7319.18 +1.24% +13.06%
Diversifiés / Flexibles Perf. YTD
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ACATIS Value Event 10.35%
GF Ambition Solidaire 9.61%
DNCA Evolutif 8.79%
Trusteam ROC Flex 7.21%
VEGA Patrimoine ISR 7.16%
Mansartis Investissements ISR 7.13%
Dorval Convictions 6.98%
JPMorgan Funds - Global Macro Opportunities 6.84%
IDE Dynamic World Flexible 6.23%
Sextant Grand Large 5.88%
Cogefi Flex Dynamic 5.68%
R-co Valor 5.60%
Ginjer Actifs 360 5.18%
Tailor Global Selection ISR 4.77%
H2O Moderato 4.74%
First Eagle Amundi International Fund 4.38%
Orcadia Global Sustainable Balanced 4.09%
R-co Valor Balanced 4.08%
Sycomore Partners 3.67%
Invest Latitude Equilibre 3.66%
Sycomore Next Generation 3.49%
ODDO BHF Exklusiv : Polaris Balanced 3.44%
Echiquier ARTY SRI 3.36%
Moneta Long Short 3.31%
Eurose 3.01%
BGF ESG Multi-Asset 2.79%
VEGA Euro Rendement ISR 2.76%
OFI Invest ESG MultiTrack 2.71%
Russell Inv. MAGS 2.69%
Invest Latitude Patrimoine 2.58%
Tikehau International Cross Assets 2.52%
Richelieu Harmonies ESG 2.45%
Exclusif 21 2.18%
Nordea 1 - Stable Return 2.12%
Tailor Allocation Defensive 1.68%
VEGA Modéré Durable 1.66%
M&G (Lux) Dynamic Allocation Fund 1.65%
Ethna-Aktiv 1.56%
Gay-Lussac Europe Flex 1.40%
Carmignac Portfolio Patrimoine Europe 1.34%
JPMorgan Funds - Global Income 0.27%
AXA WF Global Optimal Income 0.08%
Dorval Global Convictions Patrimoine 0.01%
Auris Diversified Beta -0.39%
MAM Solution -0.54%
CPR Croissance Réactive -0.70%
Vivienne Ouessant -0.85%
Lazard Patrimoine Opportunities SRI -1.27%
Ecofi Agir Pour Le Climat -1.29%
BDL Rempart -1.47%
CT (Lux) Sustainable Multi-Asset Income -1.49%
Echiquier Allocation Flexible -1.55%
PIMCO GIS Dynamic Multi-Asset Fund -1.71%
Carmignac Patrimoine -1.87%
BNY Mellon Global Real Return Fund (EUR) -2.96%
Lazard Patrimoine SRI -3.39%
Ruffer Total Return International -7.30%
Sunny Patrimoine 2.0 -12.99%
OPCVM Actions Perf. YTD
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Franklin Technology Fund 28.87%
Loomis Sayles U.S. Growth 28.61%
Echiquier Artificial Intelligence 26.00%
MS INVF Global Opportunity 25.68%
BGF World Technology 24.92%
Thematics AI and Robotics 22.94%
BNP Paribas Funds Disruptive Technology 21.61%
Fidelity Global Technology 20.47%
Pictet - Digital 19.81%
AXA WF Robotech 18.20%
Franklin U.S. Opportunities Fund 17.16%
Threadneedle (Lux) Global Technology 16.94%
Pictet - Clean Energy Transition 14.00%
Comgest Monde 12.80%
CPR Global Disruptive Opportunities 12.56%
Templeton Global Climate Change Fund 12.43%
Berenberg European Focus 12.43%
Aperture European Innovation 11.47%
Echiquier World Equity Growth 11.00%
BNY Mellon Blockchain Innovation Fund 10.71%
CM-AM Global Leaders 10.66%
Thematics Safety 10.12%
Richelieu America ESG 10.00%
Pictet - Premium Brands 9.96%
Valeur Intrinsèque 9.95%
GIS SRI Ageing Population 9.86%
Athymis Millennial 9.71%
DNCA Invest Beyond Semperosa 9.69%
EdR Fund Big Data 9.58%
Janus Henderson Horizon Global Sustainable Equity Fund 9.54%
G Fund World (R) Evolutions 9.28%
La Française Inflection Point Carbon Impact Global 9.21%
MainFirst Global Equities Fund 9.14%
OFI Invest ISR Grandes Marques 8.82%
Thematics Meta 8.70%
Echiquier World Next Leaders 8.53%
BGF Sustainable Energy 8.00%
Mirova Global Sustainable Equity 7.67%
Pictet - Global Environmental Opportunities 7.52%
CPR Silver Age 7.21%
Carmignac Investissement 7.18%
Candriam EQ L Europe Innovation 6.69%
Pictet - Global Megatrend Selection 6.68%
Jupiter Global Ecology Growth 6.56%
MS INVF Global Brands 6.25%
Fidelity Sustainable Water & Waste 5.91%
Sanso Smart Climate 5.57%
BNP Paribas Aqua 5.51%
Russell Inv. World Equity Fund 5.42%
Threadneedle (Lux) American Fund 5.06%
M&G (Lux) Global Dividend Fund 4.84%
ODDO BHF Green Planet 4.75%
Pictet - Security 4.51%
Thematics Water 4.30%
Thematics Subscription Economy 4.29%
CM-AM Global Gold 3.73%
SLF (LUX) Equity Environment & Biodiversity Impact 3.44%
Mandarine Global Transition 2.88%
R-co Valor 4Change Global Equity 2.50%
M&G (Lux) Positive Impact Fund 2.29%
M&G (Lux) Global Themes Fund 1.91%
Templeton Asian Growth Fund 1.87%
Pictet - Water 1.48%
AXA WF ACT Clean Economy 1.47%
Digital Stars Europe 1.36%
Fourpoints Thematic Selection 1.35%
Goldman Sachs Emerging Markets CORE Equity Portfolio 0.57%
M&G (Lux) Global Listed Infrastructure Fund 0.46%
EdR Fund Healthcare 0.04%
DNCA Invest Beyond Global Leaders -0.08%
FTGF ClearBridge Infrastructure Value -0.21%
Arc Actions Santé Innovante ESG -0.42%
GemEquity -0.85%
CPR Invest Hydrogen -0.92%
Candriam Equities L Oncology Impact -1.02%
ODDO BHF Future of Food -1.73%
M Climate Solutions -1.77%
Mandarine Global Microcap -2.03%
JPMorgan Funds - Global Healthcare -2.04%
AXA WF ACT Social Progress -2.67%
Piquemal Houghton Global Equities -2.90%
Mirova Climate Solutions Equity -3.25%
CM-AM Pierre -5.03%
EdR Fund US Value -5.76%
AXA Aedificandi -6.97%
BNP Paribas Funds China Equity -9.80%
JPMorgan Funds - China A-Share Opportunities -9.85%
OFI Invest ESG Ming -10.60%
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Quand un épargnant s’estime victime d’un manquement de la part de son conseiller financier...

Le Médiateur de l’AMF et son équipe sont à disposition des acteurs rencontrant une difficulté avec un intermédiaire financier ou un émetteur. Cette Médiation est un service public gratuit prévu par la loi. Elle est confidentielle, impartiale, rapide, non contraignante et menée en droit et en équité.

 

Par Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF
 

Journal de bord du Médiateur de l'AMF :

Toutes les informations communiquées par un conseiller à un épargnant doivent être exactes, claires et non trompeuses

Les épargnants peuvent solliciter un conseil en investissements financiers auprès d’un professionnel habilité afin d’être guidés dans leurs choix de placements, en fonction de leurs objectifs et de leur profil d’investisseur. L’information communiquée à l’épargnant en matière de placement peut malheureusement présenter un caractère erroné. Dans ce cas, l’épargnant peut s’estimer victime d’un manquement, de la part du professionnel, à son obligation d’information, et vouloir mettre en cause sa responsabilité civile.

Ce dossier permet à la fois d’attirer l’attention des professionnels sur le périmètre de cette obligation d’information et celle des épargnants sur la notion de partage de responsabilité.

 

Les faits

 

Monsieur S a sollicité son conseiller en février 2021 pour acquérir de nouvelles parts de SCPI. Le conseiller a alors proposé à Monsieur S la SCPI X, qui devait lui permettre de diversifier ses actifs immobiliers pour un taux de distribution équivalent à celui des autres SCPI auxquelles il était déjà associé, taux qui figurait sur un document interne présenté spécifiquement au client lors de la souscription.

 

Sur la base de cette information, Monsieur S a souscrit des parts de la SCPI X.

 

Or, il s’est aperçu, postérieurement à la souscription, que le bulletin d’information trimestriel de cette SCPI mentionnait pour l’année 2020 un rendement inférieur à celui précisé par le conseiller.

 

Monsieur S estimait que son conseiller avait manqué à son devoir d’information et qu’il se serait abstenu de souscrire ces parts si la performance réelle sur l’année écoulée lui avait été communiquée préalablement à la souscription. C’est dans ces conditions que Monsieur S a sollicité mon intervention.

 

L’instruction

 

Dans le cadre de l’instruction de ce dossier, je me suis rapprochée de l’établissement mis en cause pour recueillir ses observations.

 

Dans un premier temps, l’établissement a refusé de faire droit à la demande de Monsieur S au motif qu’il n’était pas contesté que ce dernier avait reçu la documentation règlementaire parmi laquelle figurait le dernier bulletin trimestriel d’information qui indiquait le taux exact de distribution de la SCPI s’agissant de l’exercice clos de 2020.

 

S’agissant du taux de distribution erroné communiqué par le conseiller à son client, l’établissement mis en cause m’a indiqué que cette donnée erronée provenait d’une information interne affichée dans son outil professionnel, anomalie corrigée par la suite. L’établissement a ajouté que cette information interne n’avait pas vocation à être diffusée et que seule la documentation règlementaire, qui ne présentait aucune erreur, devait être prise en considération pour une décision d’investissement en connaissance de cause.

 

La recommandation

 

J’ai alors fait part au professionnel de mon analyse différente de la lecture des textes.

 

En effet, en vertu du 8° de l’article L541-8-1 du code monétaire et financier, le professionnel doit « veiller à ce que toutes les informations, y compris les communications à caractère promotionnel, adressées à leurs clients, notamment leurs clients potentiels, présentent un contenu exact, clair et non trompeur ». Cet article n’opère pas de distinction selon l’origine de l’information. Monsieur S s’étant trouvé en possession de l’information erronée, quand bien même elle provenait de l’outil interne informatique du conseiller, j’ai considéré qu’il s’agissait bien d’une information adressée au client au sens de l’article cité ci-dessus, d’autant plus qu’il s’agissait du critère principal de choix de son investissement.

 

L’information communiquée spécifiquement par le conseiller étant non conforme à celle présentée sur la documentation règlementaire relative à la SCPI, je ne pouvais pas considérer qu’elle présentait un contenu exact, clair et non trompeur. En conséquence, le mode d’indemnisation devait se fonder selon moi sur la perte de chance de ne pas avoir pu souscrire sur la base d’une information complète.

 

L’établissement mis en cause a finalement accepté de revenir sur sa position et d’indemniser Monsieur S, en cas de rachat des parts de SCPI objets du litige, comme je le lui avait proposé, à hauteur du différentiel entre le prix de souscription et la valeur de rachat, ce qui correspondait aux deux tiers du préjudice financier que Monsieur S estimait avoir subi.

 

J’ai donc émis une proposition de solution sur cette base auprès de Monsieur S en lui laissant 30 jours afin qu’il me fasse part de son refus ou acceptation.

 

Toutefois, Monsieur S m’a demandé pourquoi l’indemnisation proposée ne couvrait pas l’entièreté du différentiel, notamment le différentiel entre les performances distribuées par la SCPI X et les autres SCPI dont il était déjà associé. A cette question, j’ai répondu qu’outre le fait qu’une indemnisation du préjudice de perte de chance ne peut jamais être égale à 100% de l’avantage espéré, il m’était apparu qu’il fallait prendre en compte le fait qu’il avait reconnu avoir reçu le document d’informations clés (DIC PRIIPs), la note d’information, les statuts de la SCPI ainsi que le dernier rapport annuel et le dernier bulletin trimestriel d’information, documents qui ne reprenaient pas l’information erronée communiquée par le conseiller. Pour cette raison, j’ai considéré qu’il était juste, en l’espèce, d’opérer ce partage de responsabilité un tiers/deux tiers. A la lumière de ces explications, Monsieur S a alors accepté la proposition de solution.

 

La leçon à tirer

 

S’agissant des professionnels, je rappelle que l’information délivrée au client doit être appréhendée dans sa globalité et que toutes les informations qui lui sont adressées doivent avoir un contenu exact, clair et non trompeur. Ainsi, lorsque des informations contradictoires sont adressées au client, il n’est pas possible de considérer qu’elles remplissent ces conditions, quand bien même les derniers bulletins d’information et rapport annuel contiendraient l’information juste. La délivrance de cette documentation au client ne dispense donc pas le conseiller de respecter l’article L541-8-1 du code monétaire et financier qui pose l’exigence d’un contenu clair, exact et non trompeur.

 

S’agissant des épargnants, je rappelle qu’en cas de manquement au devoir d’information, et plus particulièrement dans le cas de la communication d’une information erronée, il faut vérifier si le professionnel a délivré par ailleurs la documentation réglementaire qu’il était tenu de leur communiquer. Dans l’affirmative, en cas d’informations contradictoires entre l’information règlementaire et celle fournie par le conseiller, il convient, à mon sens, d’opérer un partage de responsabilité. J’attire donc leur attention sur la nécessité d’une lecture minutieuse de cette documentation remise.

 

Par ailleurs, avant de procéder à leurs choix d’investissements, les épargnants doivent être conscients qu’en aucun cas les performances passées ne préjugent des performances futures et qu’il est possible que des performances attractives ne se renouvellent pas à l’identique.

 


Source : AMF


OPCVM PEA Perf. YTD
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Amplegest Pricing Power 16.43%
Axiom European Banks Equity 13.98%
LFR Euro Développement Durable ISR 13.39%
Tocqueville Croissance Euro ISR 13.28%
Goldman Sachs Eurozone Equity Income 12.79%
MainFirst Top European Ideas 12.61%
Athymis Trendsetters Europe 12.05%
Quadrige Europe Midcaps 12.02%
VEGA France Opportunités ISR 11.94%
Dorval Manageurs Europe 11.70%
EdR SICAV Tricolore Rendement 11.39%
LBPAM ISR Actions Euro 11.36%
OFI Invest ESG Equity Climate Change 11.29%
EdR SICAV Euro Sustainable Equity 10.84%
R-co Conviction Equity Value Euro 10.53%
MainFirst Germany Fund 10.45%
Fidelity Europe 10.26%
DNCA Invest SRI Norden Europe 10.09%
Montségur Croissance 9.89%
Montségur Dividendes 9.65%
Indépendance et Expansion Europe Small 8.78%
Tailor Actions Avenir ISR 8.62%
R-co Thematic Silver Plus 8.14%
LONVIA Avenir Mid-Cap Europe 7.97%
Centifolia 7.86%
Echiquier Value Euro 7.73%
Dorval Manageurs 7.71%
Sycomore Francecap 7.42%
FCP Mon PEA 7.41%
Dorval European Climate Initiative 7.18%
Sycomore Europe Happy @ Work 6.93%
Mandarine Social Leaders 6.93%
Gay-Lussac Green Impact 6.79%
Mandarine Unique 6.54%
Quadrator SRI 6.48%
G Fund Opportunities Europe 6.32%
Echiquier Positive Impact Europe 6.26%
Pluvalca Disruptive Opportunities 6.26%
Indépendance et Expansion France Small 5.91%
DNCA Invest Archer Mid-Cap Europe 5.62%
BDL Convictions 5.52%
Sextant PME 5.41%
Uzès WWW Perf 5.08%
Richelieu Family Small Cap 4.96%
Generali France Future Leaders 4.95%
Groupama Avenir Euro 4.90%
Moneta Multi Caps 4.78%
Sycomore Sélection Midcap 4.43%
Mirova Europe Environmental Equity 4.37%
CPR Croissance Dynamique 4.32%
Erasmus Mid Cap Euro 4.10%
MAM Premium Europe 3.68%
Erasmus Small Cap Euro 3.35%
ELEVA Leaders Small & Mid Cap Europe 1.98%
Lazard Small Caps France 1.47%
Auris - Evolution Europe ISR 0.62%
Dorval Manageurs Small Cap Euro 0.42%
Alken European Opportunities 0.15%
Mandarine Europe Microcap 0.04%
Sycomore Europe Eco Solutions 0.00%
C-Quadrat Europe Smallcap -0.74%
Eiffel Nova Europe ISR -1.01%
Quadrige France Smallcaps -1.84%
Pluvalca Sustainable Opportunities -2.54%
La Française Actions France PME -7.32%
OPCVM Obligations Convertibles Perf. YTD
Cliquer sur un fonds de la sélection H24
Lazard Convertible Global 3.05%
M Global Convertibles SRI 0.82%