Ce qui change au 1er janvier pour vous et vos clients…

Découvrez les principaux changements concernant le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion au 1er janvier 2024.

Economie

➡️ Le barème progressif de l’impôt sur le revenu sera revalorisé au niveau de l’inflation, à + 4,8 %, afin que les Français dont la rémunération a augmenté pour suivre l’inflation ne payent pas plus d’impôts.

➡️ Les investissements dans les jeunes entreprises les plus innovantes ouvriront droit à une réduction d’impôt pouvant atteindre 50%.

➡️ Le taux de rémunération des nouveaux plans d’épargne logement (PEL) signés à partir du début de l’année prochaine sera de 2,25%.

➡️ Le déblocage de l’épargne salariale sera plus facile pour les travailleurs en 2024 : ils auront la possibilité de retirer leur épargne salariale - en une seule fois dans la limite de 10 000 € - avant les 5 ans réglementaires. Les salariés désirant retirer les fruits de leurs primes de participation et d’intéressement touchées avant le 1er janvier 2024 pourront en faire la demande avant le 31 décembre 2024.

Pour les actifs

➡️ Le SMIC est revalorisé.

Le montant du SMIC brut horaire passera à 11,65 € (contre 11,52 € actuellement) soit 1 766,92 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le montant mensuel du SMIC net s’élève ainsi à 1 398,69 €, ce qui représente une hausse de 15,61 € nets par mois par rapport au niveau actuel et de 45,62 € nets par mois par rapport au 1er janvier 2023.

➡️ Le régime fiscal et social de la prime de partage de la valeur est modifié.

Pour les salariés faisant partie d’une entreprise de moins de 50 salariés, le régime d’exonération de contributions sociales et d’impôt sur le revenu, qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2023, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.

La prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 € ou 6 000 €) et pourra être placée sur un plan d’épargne salariale.

➡️ La réforme de la solidarité à la source se déploie.
 

Le montant «  net social  » correspond au montant des ressources à déclarer pour avoir accès au RSA et à la prime d’activité. Il figurera sur tous les bulletins de paie à partir de janvier 2024 et progressivement sur les relevés de décompte des prestations sociales.

Pour les retraités

➡️ Les pensions de retraite sont revalorisées de 5,3 % au 1er janvier 2024.

➡️ Le minimum vieillesse - l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) - est porté à 1 012,02 € par mois pour les personnes seules (soit + 50,94 € par mois par rapport à janvier 2023) et à 1 571,16 € par mois pour les couples (soit + 79,08 € par rapport à janvier 2023) au 1er janvier 2024.

Source : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion