Patrimoine et Fiscalité

Plus-values de cession de titres de participation : Nouveau rabotage fiscal de la « niche Copé » ?

Les députés ont adopté un amendement en Commission des Finances qui vise à  rallonger de deux à  cinq ans la durée de détention des titres de participation dont la cession génère des plus-values exonérées d’impôt en application de l’article 219 a quinquies du CGI, plus connu sous le nom de « niche Copé ».

Publié le 09 novembre 2015

Patrimoine et Fiscalité

Tout savoir sur la vente en viager...

La question de la semaine avec Sélection 1818

Publié le 06 novembre 2015

Patrimoine et Fiscalité

Donation avant cession : les clauses de remploi et d’inaliénabilité...

...à  l’épreuve du dessaisissement du donateur.

Publié le 04 novembre 2015

Patrimoine et Fiscalité

Contrat de capitalisation, réserve et réversion d’usufruit...

La question de la semaine avec Sélection 1818

Publié le 30 octobre 2015

Patrimoine et Fiscalité

123Venture boucle une opération Club Deal sur un hôtel mythique en moins d'une semaine...

123Venture a permis à  21 investisseurs privés d’entrer au capital de l’hôtel Mont-Blanc de Chamonix aux côtés d’H8 Collection, gérant de l’établissement.

Publié le 29 octobre 2015

Patrimoine et Fiscalité

ISF et loueur en meublé professionnel...

La question de la semaine avec Sélection 1818

Publié le 23 octobre 2015

Patrimoine et Fiscalité

Bercy précise les modalités de restitution des prélèvements sociaux…

Arrêt de Ruyter : La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) informe les particuliers résidents et non résidents concernés par la restitution des prélèvements sociaux.

Publié le 22 octobre 2015

Patrimoine et Fiscalité

Attention : la déduction ISF-PME va être supprimée pour les entreprises de plus de 7 ans !

Publié le 20 octobre 2015

Patrimoine et Fiscalité

Eligibilité de parts de SELARL au PEA et PEA PME-ETI…

La question de la semaine avec Sélection 1818

Publié le 16 octobre 2015

Patrimoine et Fiscalité

Faire travailler son conjoint sans être trop taxé, c'est bientôt possible…

Enfin une bonne idée : un amendement déposé par des députés socialistes propose de remettre en question l’imposition commune des couples.

Publié le 15 octobre 2015

Patrimoine et Fiscalité

Imputation des plus-values / moins-values de cessions de valeurs mobilières…

La question de la semaine avec Sélection 1818

Publié le 09 octobre 2015

Patrimoine et Fiscalité

Fiscalité de la cession d’une œuvre d’art…

La question de la semaine avec Sélection 1818

Publié le 02 octobre 2015

Patrimoine et Fiscalité

Lancement de l’offre IR 2015…

A Plus Finance propose un mix de 3 produits alliant différentes classes d’actifs et différentes maturités de sous-jacents.

Publié le 01 octobre 2015

Patrimoine et Fiscalité

Plus-Value Mobilière et report d'imposition...

La question de la semaine avec Sélection 1818

Publié le 25 septembre 2015